Charte de protection des données personnelles

La présente Politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://www.mesclefs.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu'aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Elle s'applique à tous les sites Internet édités par la société MESCLEFS SAS et couvre l'ensemble des traitements de données personnelles dont MESCLEFS SAS est responsable.

Certains liens présents sur nos sites peuvent rediriger vers des sites n'appartenant pas à MESCLEFS SAS, dotés de leurs propres politiques de confidentialité qu'il vous appartient de consulter.

1. Responsable du traitement

Rappel légal : le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, sous son autorité et sur ses instructions.

Le responsable de la protection des données peut être contacté à l'adresse suivante : webprivacy@mesclefs.com.

2. Données collectées

Toutes les données concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. Selon les services utilisés, nous pouvons collecter :

• Identité ;
• Raison sociale ;
• Adresse postale ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse électronique ;
• Adresse de livraison, lorsqu'elle diffère de l'adresse de facturation ;
• Informations de facturation ;
• Historique des commandes ;
• Références des cylindres et clés commandés ;
• Plans d'organigrammes et plans de combinaison communiqués par le client ;
• Données de connexion, adresse IP, données de navigation ;
• Cookies.

Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente.

3. Finalités des traitements

Les données sont utilisées afin de :

• Créer et gérer votre compte client ;
• Enregistrer et administrer vos commandes ;
• Faire fabriquer les cylindres, clés et organigrammes commandés ;
• Assurer la livraison ;
• Établir les factures ;
• Répondre aux demandes adressées au service client ;
• Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives en vue d'améliorer nos services ;
• Prévenir les fraudes et assurer la sécurité du site ;
• Respecter nos obligations légales ;
• Réaliser des statistiques anonymisées ;
• Adresser des communications commerciales ou vous informer de nouveaux produits ou services, lorsque vous y avez consenti ou lorsque la réglementation l'autorise.

4. Bases juridiques

Les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat, notamment pour le traitement de vos commandes et leur acheminement ;
• Le respect d'une obligation légale ;
• Votre consentement, lorsque celui ci est requis, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies ;
• L'intérêt légitime de MESCLEFS SAS, notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services et prévenir la fraude.

5. Destinataires

Les données sont susceptibles d'être communiquées uniquement aux personnes habilitées :

• Personnel de MESCLEFS SAS ;
• Fabricants partenaires intervenant dans la fabrication des produits commandés ;
• Transporteurs pour la bonne fin de la livraison ;
• Hébergeur ;
• Prestataires informatiques ;
• Prestataires de paiement ;
• Cabinet comptable ;
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires extérieurs. Elles peuvent être traitées par des filiales de MESCLEFS SAS et des sous traitants, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. MESCLEFS SAS recourt également aux prestations de sociétés spécialisées (mailing, analyse d'audience) dont la liste peut être communiquée sur demande adressée à webprivacy@mesclefs.com, sans qu'aucune donnée personnelle ne leur soit communiquée.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et conformément aux obligations légales. À titre indicatif :

• Compte client : jusqu'à sa suppression, puis archivage selon les prescriptions légales ;
• Devis : 3 ans ;
• Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Factures et données comptables : 10 ans ;
• Données nécessaires à la lutte contre la fraude : durée adaptée à la finalité poursuivie ;
• Cookies : conformément à la réglementation applicable.

7. Documents fournis pour les clés et cylindres au numéro

Concernant les documents que vous nous transmettez éventuellement pour la fabrication de votre commande de clef au numéro et/ou de cylindre au numéro, ceux ci :

• sont horodatés ;
• font l'objet d'une signature unique ;
• sont traités avec des filigranes de sécurité ;
• sont détruits dans les 3 mois suivant leur réception.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;
• Droit d'effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD) ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement, lorsque celui ci constitue la base juridique du traitement ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• Droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et de choisir à qui MESCLEFS SAS devra les communiquer, ou non.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : webprivacy@mesclefs.com, ou par courrier : MESCLEFS SAS – Service Protection des données, 189 rue d'Aubervilliers, 75018 Paris.

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur. Les demandes d'effacement de données restent soumises aux obligations légales de conservation ou d'archivage imposées à MESCLEFS SAS.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

MESCLEFS SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées, et notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé via identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données...).

10. Réseaux sociaux

Vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site. Lorsque vous cliquez sur ces boutons, MESCLEFS SAS peut avoir accès aux informations personnelles que vous avez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur ces réseaux. MESCLEFS SAS ne crée ni n'utilise aucune base de données indépendante de ces réseaux à partir des informations que vous y publiez, et ne traite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous ne souhaitez pas que MESCLEFS SAS ait accès aux informations publiées sur l'espace public de vos profils, vous devrez utiliser les moyens mis à votre disposition par chaque réseau social afin de limiter l'accès à vos données.

11. Informations personnelles et mineurs

Le site s'adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l'utilisateur.

12. Cookies

Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans la Charte de gestion des cookies disponible sur le site.

13. Modification de la présente politique

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf disposition légale impérative contraire d'application rétroactive.

14. Nous contacter

Pour toute question ou réclamation concernant le respect de la présente Politique par MESCLEFS SAS, ou pour toute recommandation visant à en améliorer la qualité, vous pouvez nous contacter par écrit à l'adresse suivante : MESCLEFS SAS – Web Privacy, 189 rue d'Aubervilliers, 75018 Paris, ou par courriel à webprivacy@mesclefs.com.