Charte de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

La présente Charte s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par les entités de la société MES CLEFS SAS agissant en qualité de responsables de traitement. Elle s’applique en particulier à tous les sites Internet édités par la société MES CLEFS SAS.

Elle explique de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sécurité.
Cette Charte couvre tous les traitements de données personnelles dont le responsable est MES CLEFS SAS.
Certains des liens présents sur nos sites Internet peuvent vous rediriger vers des sites Internet n'appartenant pas à MES CLEFS SAS. Ceux-ci sont dotés de leurs propres politiques ou chartes de confidentialité ou de protection des données qui peuvent différer des nôtres : il vous appartient d’en prendre connaissance. Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « votre/vos », cela signifie vous ou toute personne autorisée par vous.

De même, lorsque nous utilisons les termes « MES CLEFS SAS », « nous » ou « notre/nos », cela inclut toutes les entités MES CLEFS SAS.

MESCLEFS SAS construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour MESCLEFS SAS.
MESCLEFS SAS respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
MESCLEFS SAS se conforme également aux procédures de sécurité définies par les fabricants de serrurerie distribués.
MESCLEFS SAS applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :


  • Chaque utilisateur de MESCLEFS SAS reste maître de ses données. MESCLEFS SAS n’en dispose pas librement.

  • Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

  • MESCLEFS SAS est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

  • Le responsable informatique de MESCLEFS SAS assure la protection des données personnelles

  • Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs sécurisés.

  • Cette charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.


Cette politique fait partie intégrante des conditions générale d’utilisation du Site : www.mesclefs.com

 

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Bernard Darmon

  1. Pour les Données Personnelles collectées (i) par l’Utilisateur lors de l’inscription et/ou la prise de commande directement via le Site www.mesclefs.com /  MESCLEFS SAS


Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site ou son utilisation: MESCLEFS , Société par Actions Simplifiée au capital de 7622,45 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B393 760 400 dont le siège social est situé au 189 rue d’Aubervilliers, 75018 PARIS et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR803 937 604 00

  1. MESCLEFS SAS est représentée par Bernard DARMON gérant de la société CBLS développement son Président.


Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, MESCLEFS SAS prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par MESCLEFS SAS vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site http://www.mesclefs.com

Quelles données collectons-nous ?

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Elles concernent l’identité de l’utilisateur, ses coordonnées postales, téléphoniques et adresse mail.
Elles concernent également une adresse de livraison qui serait différente de l’adresse de facturation.
Elles concernent les numéros de clefs et/ou carte de propriété.

MESCLEFS SAS s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la charte de gestion des cookies.

 

Finalité des données collectées et personnes avec qui nous les partageons.

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : - l’intérêt légitime de MESCLEFS SAS à traiter vos commandes ainsi que leur acheminement.
Assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible dans l’administration des commandes enregistrées.
L’intérêt légitime de MESCLEFS SAS à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer -
L’information concernant des actions promotionnelles ou l’information concernant de nouveaux produits ou services.
MES CLEFS SAS s’assure de recueillir le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies. Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

 

Avec qui sommes-nous susceptibles de les partager ?
Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les fabricants de serrurerie qui fabriquent et livrent directement vos commandes.
C’est donc pour vous fournir des produits ou des services que vous avez sollicités en toutes transparence et sécurité que nous partagerons les données collectées pour la gestion de  :
- Votre commande de doubles de clefs brevetées ainsi que la livraison directe d’usine.
- Votre commande d’organigramme de cylindres et clefs sa fabrication et  livraison à l’adresse que vous aurez indiquée.
- Votre commande spécifique de cylindres av variés ou s’entrouvrant fabriqués et  acheminés directement d’usine.

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires extérieurs.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de MESCLEFS SAS et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

MESCLEFS SAS recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à web@mesclefs.com.
Aucune Donnée Personnelle ne leur est communiquée.

 

Combien de temps les conservons-nous ?

Nous conserverons vos données tant que vous utiliserez nos services et nos plateformes (par exemple notre site Internet ou nos applications mobiles).
Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services ou nos plateformes, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits.
Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et, lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons totalement anonymes.
Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.
Les données comptables pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément à la règlementation applicable.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que MESCLEFS SAS traite des Données Personnelles, MESCLEFS SAS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles MESCLEFS SAS les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de MESCLEFS SAS disposent des droits suivants : - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs - droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) - droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus) - droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui MESCLEFS SAS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)

Dès que MESCLEFS SAS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, MESCLEFS SAS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment MESCLEFS SAS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter MESCLEFS SAS par écrit à l’adresse suivante : MESCLEFS SAS – Direction traitement des données, 189 rue d’Aubervilliers,  75018 Paris ou par mail à webprivacy@mesclefs.com .
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que MESCLEFS SAS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MESCLEFS SAS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de MESCLEFS SAS peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

  1. « COOKIES »


Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

MESCLEFS SAS est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, à l’exclusion des numéros de clefs et/ou cartes de propriété.
Ces informations permettent à MESCLEFS SAS d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. MESCLEFS SAS informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
Cela pourrait également être le cas lorsque MESCLEFS SAS ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, MESCLEFS SAS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par MESCLEFS SAS, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour MESCLEFS SAS d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. MESCLEFS SAS pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de MESCLEFS SAS ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de MESCLEFS SAS, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de MESCLEFS SAS. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que MESCLEFS SAS dépose ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.
Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies

  1. BALISES (“TAGS”) INTERNET


MESCLEFS SAS peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à MESCLEFS SAS d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de MESCLEFS SAS, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de MESCLEFS SAS a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site ou dans l’Application de MESCLEFS SAS.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de MESCLEFS SAS de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, MESCLEFS SAS pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, MESCLEFS SAS ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et MESCLEFS SAS ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que MESCLEFS SAS ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

SÉCURITÉ

MESCLEFS SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, MESCLEFS SAS prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

Le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

NOUS CONTACTER

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par MESCLEFS SAS de la présente Charte, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à MESCLEFS SAS de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente,  l’Utilisateur peut contacter MESCLEFS SAS par écrit à l’adresse suivante : MESCLEFS SAS – WEB PRIVACY, 189 rue d’Aubervilliers, 75018 Paris ou par mail à l’adresse suivante : webprivacy@mesclefs.com

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Nos références

Le musée du Louvre, La Banque de France, Le Ministère de l'Intérieur, Le Ministère de la Défense, La Préfecture de Police de Paris, la Caisse des dépôts , Groupe AGF, BNP Paribas, La Poste, la Bibliothèque Nationale de France, France Telecom, E.D.F., de nombreuses Mairies et établissements scolaires, ainsi que plus de 1800 entreprises de serrurerie et cles-minute.